egidio199 le 29 October 2012 à 21:55
C'est une procédure de nature immobilière devant le TGI avec représentation obligatoire d'un avocat contre les voisins : votée en AG, elle sera portée par la copropriété. Si la copropriété gagne le procès, les frais de justice sont à la charge des défendeurs, en l'occurrence, les voisins. Quoiqu'il en soit, il faudra tout de même provisionner l'avocat et avancer les frais d'expertise.
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