Usufruit sur immobilier et succession

Question par : TANGUY le 28 October 2012 à 21:58

Bonjour,
Mon père est décédé en novembre 2000. Je n'ai pas eu le détail de la succession (biens, comptes bancaires). Mon père était remarié et je n'ai plus de contact avec ma belle-mère. Le notaire m'a juste précisé qu'elle était usufruitière d'une maison acquise en commun avant le décès de mon père.
Quel recours puis-je avoir pour connaître l'actif successoral ? (surtout que mon père a hérité de ma grand-mère et d'une tante peu avant son décès). Je suis fille unique et ma belle-mère a un fils.

Le notaire m'a recontacté car ma belle mère souhaite vendre la maison qu'elle a en usufruit.
L'acquéreur a fait une offre de 140.000€. Le notaire me précise qu'un garage a été construit après le décès de mon père d'une valeur de 10.000€, ce qui fait que le calcul de la vente passe à 130.000€. Le notaire me précise qu'un impôt sur les plus values est à déduire du montant me revenant.
Pouvez-vous me donner plus de détail sur le montant des plus values ?
Merci beaucoup
Le notaire ne m'a pas donné d'explications depuis le décès de mon père. Je suis perdue.

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Dernière réponse par : jlpdu42 le 31 October 2012 à 23:06

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jlpdu42 le 31 October 2012 à 23:06

Vous parlez de biens reçus en héritage par votre père. Il conviendrait de vérifier qu'il n'y ait pas eu de clause d'attribution de ces biens a votre belle mere. Dans le cas contraire il vous reste la possibilité d'action en retranchement.
Contactez bien votre notaire.

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Ame le 07 November 2012 à 22:58

Votre belle mère étant usufruitière, vous devrez en plus l'indemniser pour la perte de l'usufruit en fonction de son âge.
Pour le garage, elle a utilisée quels fonds ? Ceux de l'usufruit ou ses fonds propres? A priori, si vous ne lui avez pas donné votre accord pour cette construction, vous ne devriez rien lui devoir

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Anonyme le 29 October 2012 à 11:41

Je trouve curieux qu'en temps que nue propriétaire vous ne soyez pas au courant de la succession de votre père en 2000.
Je vous conseille de prendre un notaire pour faire respecter vos droits.Cela ne coûte pas plus cher. Les notaires se partageront le montant des frais prévus pour le notaire.Ainsi,vous connaîtriez la situation depuis l'année 2000,il vous conseillera et l'autre partie ne fera pas ce qui les arrange.
Personnellement, j'aurais contacté mon notaire de famille depuis l'année 2000 pour la succession et l'évolution de la situation.

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Dernier commentaire par : TANGUY le 30 October 2012 à 20:52

TANGUY, 30/10/12 à 20:52

C'est vrai que c'est curieux que je n'ai pas eu toutes les infos de la part du notaire de ma belle-mère en 2000.
Mais je lui faisais confiance...
Je contacte donc mon notaire dès demain...
Merci pour votre réponse.

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