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Accueil > Immobilier > Forum Immobilier > Référence à appliquer?
Question par : Vivi le 20 October 2012 à 11:10
Bonjour,
Le gestionnaire mandaté par nous applique toujours une hausse à quelques centimes près. Je me demande si cela peut être du aux références utilisées.
A chaque date anniversaire la référence de l'année précédente, ou chaque fois le calcul à partir de la référence au moment du bail (référence 3° trimestre 1996 1030 moyenne : 1027,50) Avec le changement d'indice entretemps et en plus la double référence 1996 "normal" et "moyenne" je ne sais pas comment vérifier.
Merci
Vivi
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Anonyme le 20 October 2012 à 19:09
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Anonyme le 20 October 2012 à 19:09
exemple pour une augmentation au 01/10/2012
D'après le tableau "Indice de référence des loyers" Article 9 de la loi n°2008-111 du 08/02/2008
Rappel 2ème trimestre 2011:120,31
2ème trimestre 2012:122,96
Calcul annoncé 1 mois avant le règlement du loyer (septembre). Quand un locataire paye un loyer, il connaît le montant du suivant.
(740,00 fois 122,96)/120,31=756,30 €
Pour un ancien logement des années 1980 à l'état neuf, le calcul est semblable: références 2011 et 2012.
Pour 1996, je ne comprends pas.
En espérant, que cela vous aide.

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