Vote au sein d'un conseil syndical

Question par : Anonyme le 11 October 2012 à 23:09

Mon conseil syndical ne comporte que deux conseillers syndicaux. Si une décision est à prendre, la voix du président est-elle prépondérente sur celle du deuxième conseiller syndical.
Merci.

Répondre à cette question

4 réponses

Trier par : Votes | Date

Dernière réponse par : cazanou le 18 October 2012 à 16:25

Meilleure réponse

Personnes trouvent cette réponse utile

cazanou le 18 October 2012 à 16:25

La voix d'un président de conseil syndical n'a pas plus de poids que celle d'un simple copropriétaire.
Faute d'un accord avec les 2 membres, il faut mieux mettre la question à l ordre du jour de l'AG. Les copropriétaires décideront.

Ajouter un commentaire

0 Commentaire sur cette réponse

Personne trouve cette réponse utile

Anonyme le 26 October 2012 à 11:20

pas d'accord avec cazanou si pas changement depuis 2007 :
voir le particulier N°1011b de 2007 page 163 qui dit :en cas de partage égal des voix ( du C.S.) entre les pour et les contre, la voix du président sera prépondérante

Ajouter un commentaire

0 Commentaire sur cette réponse

Personne trouve cette réponse utile

Anonyme le 26 October 2012 à 11:21

Ajouter un commentaire

0 Commentaire sur cette réponse

Personne trouve cette réponse utile

aucun le 26 October 2012 à 18:54

Il faut savoir qu'un C.S n'a aucun pouvoir de décision sauf si l'A.G des copropriétaires lui a accorder une dérogation dans un cas bien particulier et bien précis.
Il est important de veiller à ce que la constitution du C.S soit toujours composée d'un nombre impair de conseillers pour éviter ce genre de situation. Si vous êtes administrés par un syndic sérieux,il aurait dû vous avertir de ce risque

Ajouter un commentaire

0 Commentaire sur cette réponse

Réponse *

Attention : vous devez vous connecter pour participer au forum

Les nouveautés de la boutique