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Question par : Anonyme le 10 October 2012 à 12:18
je suis proprietaire d un terrain agricole depuis 10 ans .Suite a une modif du plu ,une zone artisanale a été prevue et mon terrain fait partie de cette zone .La communaute des commune est venu pour me faire une proposition d'achat de ce terrain . Si j accepte l'offre , vais supporte la plus value ??
dois je attendre 2013 ???
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : momo6191 le 28 October 2012 à 14:21
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Personne trouve cette réponse utile
momo6191 le 28 October 2012 à 14:21
D'après ce que je crois savoir il serait URGENT de vendre avant le 31 décembre car il me semble que la loi de finance 2013 prévoit une taxe ENOOORME sur la plus value réalisée en l'occurence.
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