innondation par un étang

Question par : Anonyme le 01 October 2012 à 18:09

Depuis plusieurs années un étang inonde une partie de mon terrain à chaque hiver et printemps. Voulant que ceci cesse, j'ai demandé au propriétaire par lettre AR de réguler l'eau de son étang.Il m'a répondu que ce n'était pas de sa faute, ni son problème, mais que mon terrain s'était affaisser avec le temps.
Quelle procédure puis-je entreprendre pour faire cesser ces inondations répétitives?
Merci

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Dernière réponse par : egidio199 le 27 October 2012 à 11:01

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egidio199 le 27 October 2012 à 11:01

Bonjour, faire une lettre recommandée et à défaut de réponse ou d'entente amiable, il faut entreprendre une procédure de référé expertise provision devant le TGI compétent et assigner ensuite au fond. Cordialement.

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