Ordures ménagères répartition

Question par : Anonyme le 18 September 2012 à 10:52

Merci de me donner le texte de loi concernant la répartition des ordures ménagères d'un immeuble réglées par le syndic, celui-ci reçoit des impôts
le montant des ordures sur l'ensemble de la copropriété et nous le facture dans les charges en divisant ce montant par le nombre d'appartements sans tenir compte des tantièmes ni de la surface de chaque appartement.
Résultat : pour un petit studio, je paie le même montant que le propriétaire d'un 5 pièces.Il s'agit bien des ordures ménagères de chaque appartement :la répartition est injuste . Que faire, car impossible de se faire entendre en assemblée où les décisions sont prises fonction des tantièmes ? L'état devrait mettre les ordures ménagères avec la taxe foncière comme ailleurs, mais ne le fait pas.
Merci de vos réponses

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Dernière réponse par : Cheval Blanc 26 le 25 September 2012 à 17:01

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Cheval Blanc 26 le 25 September 2012 à 17:01

Bonjour. Je ne connais pas de texte de Loi mais :
Pour calculer le montant de la TOEM : Prendre votre avis d'imposition "Taxe Habitation",saisir 50% de la valeur locative brute, la multiplier par le Taux de la TOEM figurant sur l'avis d'imposition "Taxe Foncière" à demander au syndic.
Exemple : Avis d'imposition "Txe H. : valeur brute locative 5728
Avis d'imposition Txe F. : taux 7.06%
Calcul :5728*50%*7.06% = 202.19 arrondi à 202
Si nécessaire vous pouvez vous adresser au centre des finances publiques indiqué sur votre avis d'imposition pour obtenir le détail des cotisations par appartement.
Bon courage.

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