jarcop91 (expert Le Particulier) le 17 September 2012 à 16:50
Le règlement de copropriété peut interdire ou limiter le "déplacement" des pièces afin de limiter les désordres au sein de la résidence.
Ces désordres sont bien sûr le bruit : des évacuations d'eau installées au-dessus d'une chambre par exemple provoquent des nuisances sonores importantes pour le voisin du dessous.
Par ailleurs le copropriétaire qui installerait des canalisations dans une pièce qui en est dépourvue au départ, devra toucher à des parties communes (percer un mur porteur par exemple). Pour cela il devra demander une autorisation en AG de copropriété. L'autorisation lui sera donnée à la majorité absolue des tantièmes de copropriété (article 25b de la loi du 10/07/1965)
Ces désordres sont bien sûr le bruit : des évacuations d'eau installées au-dessus d'une chambre par exemple provoquent des nuisances sonores importantes pour le voisin du dessous.
Par ailleurs le copropriétaire qui installerait des canalisations dans une pièce qui en est dépourvue au départ, devra toucher à des parties communes (percer un mur porteur par exemple). Pour cela il devra demander une autorisation en AG de copropriété. L'autorisation lui sera donnée à la majorité absolue des tantièmes de copropriété (article 25b de la loi du 10/07/1965)
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