Travaux dans un appartement

Question par : eporedorix le 15 September 2012 à 18:19

dans un immeuble construit par un promoteur est-il possible de ne pas respecter le plan initial ?
La cuisine à la place d'une chambre ? la chambre à la place de la cuisine ?
Faire une chambre ou un bureau dans une partie commune à usage privatif après
pose de fenêtres de loggia ?
c'est ce qu'il est possible de constater de la part de bricoleurs sans vergogne.

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3 réponses

Trier par : Votes | Date

Dernière réponse par : cazanou le 16 September 2012 à 18:40

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cazanou le 16 September 2012 à 18:40

Vous faites ce que vous voulez dans les parties privatives à la condition que vous ne touchez pas aux parties communes ou à l aspect extérieur du bâtiment.
Si vous touchez aux canalisations communes, murs porteur, oouverture de fenêtres vous devez avoir l accord de la copropriété par un vote à la majorité de l art. 25
Faute de quoi, vous pourrez être obligé de tout remettre dans l'état initial.

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jarcop91 (expert Le Particulier) le 17 September 2012 à 16:50

Le règlement de copropriété peut interdire ou limiter le "déplacement" des pièces afin de limiter les désordres au sein de la résidence.
Ces désordres sont bien sûr le bruit : des évacuations d'eau installées au-dessus d'une chambre par exemple provoquent des nuisances sonores importantes pour le voisin du dessous.
Par ailleurs le copropriétaire qui installerait des canalisations dans une pièce qui en est dépourvue au départ, devra toucher à des parties communes (percer un mur porteur par exemple). Pour cela il devra demander une autorisation en AG de copropriété. L'autorisation lui sera donnée à la majorité absolue des tantièmes de copropriété (article 25b de la loi du 10/07/1965)

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simrenove le 19 September 2012 à 13:24

Bonjour, nous sommes une entreprise generale du batiment (SIMRENOVE)
Nous pouvons vous proposer un devis gratuit avec une garantie decenal (10 ans) avec plan fait gratuitement avant et apres travaux pour avoir une meilleur idée de votre future projet. Cordialement

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