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Question par : eporedorix le 15 September 2012 à 18:13
Quel est le propriétaire de la loge, de l'appartement du gardien et ainsi qu du local commun (appartement dédié à cet usage)
Le syndicat des copropriétaires ? Le promoteur constructeur ?
Un expert du Particulier participe à cette discussion
2 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : jarcop91 (expert Le Particulier) le 17 September 2012 à 16:42
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jarcop91 (expert Le Particulier) le 17 September 2012 à 16:42
C'est le règlement de copropriété qui définit les parties communes et les parties privatives d'un immeuble.
La loge du gardien et ses annexes sont souvent classés en parties communes. C'est donc le syndicat des copropriétaires qui est propriétaire. L'entretien, les travaux sur ces parties seront répartis entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.
Parfois la loge est une partie privative, un lot en tant que tel.
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cazanou le 16 September 2012 à 18:42
ca ^peut être n importe qui. En général c'est souvent le syndicat des copropriétaires mais rien n 'est obligé.
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