à qui appartient

Question par : eporedorix le 15 September 2012 à 18:13

Quel est le propriétaire de la loge, de l'appartement du gardien et ainsi qu du local commun (appartement dédié à cet usage)
Le syndicat des copropriétaires ? Le promoteur constructeur ?

Répondre à cette question

Un expert du Particulier participe à cette discussion

2 réponses

Trier par : Votes | Date

Dernière réponse par : cazanou le 16 September 2012 à 18:42

Personne trouve cette réponse utile

cazanou le 16 September 2012 à 18:42

ca ^peut être n importe qui. En général c'est souvent le syndicat des copropriétaires mais rien n 'est obligé.

Ajouter un commentaire

0 Commentaire sur cette réponse

Meilleure réponse

Personnes trouvent cette réponse utile

jarcop91 (expert Le Particulier) le 17 September 2012 à 16:42

C'est le règlement de copropriété qui définit les parties communes et les parties privatives d'un immeuble.
La loge du gardien et ses annexes sont souvent classés en parties communes. C'est donc le syndicat des copropriétaires qui est propriétaire. L'entretien, les travaux sur ces parties seront répartis entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.
Parfois la loge est une partie privative, un lot en tant que tel.

Ajouter un commentaire

0 Commentaire sur cette réponse

Réponse *

Attention : vous devez vous connecter pour participer au forum

Les autres forums

Achat-Vente

Travaux

Economies d'énergie

Investissement locatif

Location

Maison individuelle