Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Question par : Anonyme le 12 September 2012 à 19:33
Bonjour,
j'ai une opération de cession de titres sur une société non cotée détenue dans un PEA. Le prix se décompose en un versement comptant le jour du closing et un complément en janvier 2013.
On m'indique que le différé de paiement sur un PEA entraîne la déqualification, donc la clôture du PEA. Une tolérance semble admise si un montant équivalent à la quote part différée du prix est versée en numéraire sur le PEA dans les 2 mois de la cession.
Dans ce cas l'acheteur devra verser ce complément sur le compte ordinaire.
Est-ce exact et comment dois-je procéder avec ma banque pour qu'elle comprenne le mécanisme.
je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
M JOINY
j'ai une opération de cession de titres sur une société non cotée détenue dans un PEA. Le prix se décompose en un versement comptant le jour du closing et un complément en janvier 2013.
On m'indique que le différé de paiement sur un PEA entraîne la déqualification, donc la clôture du PEA. Une tolérance semble admise si un montant équivalent à la quote part différée du prix est versée en numéraire sur le PEA dans les 2 mois de la cession.
Dans ce cas l'acheteur devra verser ce complément sur le compte ordinaire.
Est-ce exact et comment dois-je procéder avec ma banque pour qu'elle comprenne le mécanisme.
je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
M JOINY
Les nouveautés de la boutique
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français