Succession

Question par : lolo52 le 06 September 2012 à 19:11

Mon père décédé, ma mère doit choisir entre 100% usufruit et le 1/4 en pleine propriété ; une donation au dernier vivant avait été faite, quelle est son impacte ; pour information nous sommes 3 enfants du même lit .
Lorsque je demande au notaire : " si ma mère choisit le 1/4 en P.P. alors elle doit donner les 3/4 en P.P.à ses 3 enfants ? " réponse du notaire : "non car elle est couverte par l'usufruit !?" pouvez vous m'éclairer ?

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Dernière réponse par : jlpdu42 le 06 September 2012 à 19:53

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jlpdu42 le 06 September 2012 à 19:53

sur la réponse du notaire non je peux pas vous éclairer...
si elle choisit 1/4 en pleine propriété elle pourra prendre en valeur l'equivalent d'1/4 de la succession et donc les enfants se partageront les 3/4 restant, je comprend votre remarque mais pas celle du notaire.
a noter en terme de valeur 1/4 de la pleine propriété sur la succession est différent de 100 % de l'usufruit (car ça dépend non seulement de la valeur de la succession mais aussi de son âge) et donc selon le montant de la succession cela peut avoir un impact fiscal pour les enfants qui seront imposés.

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Anonyme le 14 September 2012 à 17:58

Votre mère a la donation au dernier vivant pour prendre des décisions.
Votre mère a 50% du bien:sa part. Elle doit faire un choix sur la part de votre père.
Celui qui a l'usufruit a le pouvoir de garder ou de vendre le bien.
Elle peut garder 5/8 (4/4 sa part + 1/4 en usufruit part de son mari)et laisser 3/8 aux nu-propriétaires.Ils n'ont pas le droit de vente.
Dans l'autre cas, elle a sa part et la part de votre père en usufruit.
La donation au dernier vivant avantage le conjoint survivant. C'est lui qui décide. Sous réserve d'une erreur...

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