OldBoy06 le 26 August 2012 à 16:36
Vous pouvez librement et à tout moment changer la clause bénéficiaire d'un contrat AV dont vous ètes le souscripteur, sauf si ce contrat a été accepté par le bénéficiaire.
Une clause du type:
'mes enfants, par parts égales, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers'
devrait faire l'affaire.
Elle répartit les capitaux à égalité entre vos enfants (vous pouvez choisir une répartition différente). En matière d'AV, la représentaion doit faire l'objet d'une clause explicite. Avec une telle clause, si un des enfants prédécède, ses représentants (ses héritiers) se partageront la fraction de capital décès qui lui serait revenue.
Votre conseiller AV peut vous aider dans la rédaction de cette clause, vous pouvez également consulter un notaire.
Une clause du type:
'mes enfants, par parts égales, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers'
devrait faire l'affaire.
Elle répartit les capitaux à égalité entre vos enfants (vous pouvez choisir une répartition différente). En matière d'AV, la représentaion doit faire l'objet d'une clause explicite. Avec une telle clause, si un des enfants prédécède, ses représentants (ses héritiers) se partageront la fraction de capital décès qui lui serait revenue.
Votre conseiller AV peut vous aider dans la rédaction de cette clause, vous pouvez également consulter un notaire.
Français
si la clause bénéficiaire du contrat AV a été changée, comment le savoir après de décès du souscripteur?
Si...dans un autre cas, à part. Voici.
Quand l'abus de faiblesse est à prouver.
Si, le souscripteur a été influencé de son vivant pour changer la clause bénéficiaire de son vivant, comment, savoir si cette clause a été réellement changer de son vivant? Comment connaître l'historique ? SVP