Donation et succession

Question par : Anonyme le 20 August 2012 à 15:55

En 2011, j'ai acheté un appartement avec mes économies et un don manuel à titre gratuit (50/50) déclaré aux impôts et confirmé au moment de l'achat devant notaire.Cette somme fait partie de l'abattement de 159325 Euros pour les donations à titre gratuit.Je n'ai pas de frère et de sœur.
Jusqu'en 2026, au moment de la succession, est-ce que cette somme sera bien sans droits de succession? Cette somme sera-t-elle réévaluée ou pas?

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Dernière réponse par : GDDR (expert Le Particulier) le 22 August 2012 à 11:57

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GDDR (expert Le Particulier) le 22 August 2012 à 11:57

Une don de somme d'argent ayant été déclaré au fisc ne donne pas lieu par la suite à une nouvelle imposition. Mais si une nouvelle donation ou la succession du donateur intervient dans les 15 années suivantes, il sera tenu compte du montant de cette donation (montant de 2011) pour calculer la fiscalité due sur les autres biens donnés ou hérités.

Voir notre rubrique paroles d'expert sur la réforme fiscale de juillet 2012 :
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1431641/la-reforme-fiscale-de-juillet-2012

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