Aides à la famille

Question par : JOEL020342 le 20 August 2012 à 14:39

Bonjour,
Une femme a eu 2 enfants (2005 et 2009) de deux péres différents, tous deux reconnus par les Pères respectifs. Cette femme vit aujourd'hui en Union Libre avec notre fils. Notre fils est propriétaire de l'appartement où vit la famille. Sa concubine a des ressources modestes, notre fils assume seul la majorité des frais du ménage + le remboursement de son prêt immobiliere.
En cas de rupture de cette Union Libre est ce que mon fils a des obligations vis à vis de sa concubine et des enfants de celle -ci ....
Merci pour une réponse rapide ...sur ce cas un peu tordu .....

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Dernière réponse par : GDDR (expert Le Particulier) le 22 August 2012 à 11:49

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GDDR (expert Le Particulier) le 22 August 2012 à 11:49

A priori sur le plan du droit de la famille et d'une obligation alimentaire, le concubin n'a aucune obligation légale vis-à-vis de sa concubine (en l'absence de Pacte civile de solidarité) ou des enfants de cette dernière (en l'absence de lien de filiation par adoption).

Voir le guide divorcer, se séparer du Particulier n°1047b de mars 2010 :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_89853/divorcer-se-separer-en-preservant-ses-interets

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