GDDR (expert Le Particulier) le 21 August 2012 à 15:12
En 2012, la taxe d'aménagement se calcule sur la base de 785 €/m2 en région parisienne. Cette assiette peut être diminuée d'un abattement de 50 % concernant les 100 premiers mètres carrés d'une résidence principale.
Sur cette assiette s'applique des taux d'imposition au titre de la part communale (de 1% à 5%), de la part départementale (2,5 % maximum) et de la part de la région Ile-de-France (1% maximum).
Sur cette assiette s'applique des taux d'imposition au titre de la part communale (de 1% à 5%), de la part départementale (2,5 % maximum) et de la part de la région Ile-de-France (1% maximum).
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