refus de quitus à un ancien syndic

Question par : jph le 12 August 2012 à 18:36

Bonjour,
Lors de l'AGO, l'approbation des comptes 2009/2010 ainsi que le quitus au syndic A pour le même exercice ont été refusés.
Motif : divers comptes de copropriétaires figurant encore en impayé après la vente de leurs appartements.
De ce fait, l'assemblée a refusé le renouvellement du contrat du syndic A et a désigné un nouveau syndic B.
Dans une nouvelle assemblée pour l'exercice 2010/2011, ce nouveau syndic B nous demande de délibérer une nouvelle fois sur l'exercice 2009/2010 (comptabilité de l'ancien syndic A).
Est-il normal de délibérer une seconde fois sur un exercice refusé et ne concernant le syndic B qui n'est pas intervenu dans cette comptabilité?
Merci.
Cordialement

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2 réponses

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Dernière réponse par : Administrateur (expert Le Particulier) le 16 August 2012 à 16:58

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Administrateur (expert Le Particulier) le 16 August 2012 à 16:58

L'assemblée générale de copropriété étant souveraine, elle peut délibérer sur le même sujet lors de réunions différentes : la loi du 10/07/1965 ne l'interdit pas.
S'il n'y a pas eu d'éléments nouveaux entre les deux votes, c'est simplement une perte de temps.

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cazanou le 12 September 2012 à 07:50

par contre, dans cette situation, comment répartir les comptes sur les copropriétaires s ils n'ont pas été approuvés ?

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