Reconnaissance de dette

Question par : Anonyme le 12 August 2012 à 14:21

J'ai donné une somme d'argent conséquente à ma mère qui souhaite faire une reconnaissance de dette. Cette reconnaissance peut-elle dire que la dette sera remboursée à la succession? Si plus tard je lui redonne de l'argent est-ce que la nouvelle reconnaissance de dette annulera et remplacera l'ancienne ou est-ce que les deux seront cumulées?

Merci pour vos réponses.

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Dernière réponse par : OldBoy06 le 13 August 2012 à 07:19

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OldBoy06 le 13 August 2012 à 07:19

Une reconnaissance de dette déposée au service des impôts fera partie du passif de la succession du débiteur (votre mère). Elle sera remboursée au créancier (vous-mème) si le montant de l'actif successoral le permet. Une seconde reconnaissance de dette se cumulera avec la première.

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