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Accueil > Vie pratique > Automobile > Forum Vie pratique > Indication département sur plaque immatriculation
Question par : Anonyme le 10 August 2012 à 15:42
Je relève dans le n° 1075 du Particulier dans l'article relatif à la carte grise des véhicules à moteur, que le n° du département sur la plaque d'immatriculation est facultatif. Dois-je comprendre que je peux ne faire figurer aucun n° de département sur cette plaque? Les documents administratifs indiquent bien que l'on peut choisir le département de son choix, mais a-t-on l'obligation d'en faire figurer un?
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1 réponse
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Dernière réponse par : jarcop91 (expert Le Particulier) le 17 August 2012 à 14:49
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jarcop91 (expert Le Particulier) le 17 August 2012 à 14:49
Effectivement il n'y a aucune obligation légale de faire figurer un numéro de département sur une plaque d'immatriculation.
De même il est possible d'indiquer le numéro que l'on veut et pas forcément celui de la résidence.
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