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Question par : Eug3517 le 06 August 2012 à 12:28
Bonjour
Le contexte familial actuel m'amène à envisager la création d'une sci familiale.Mon compagnon et moi ne sommes pas pacsés, nous n'avons pas d'enfant ensemble mais j'ai 3 enfants d'une précédente union. Propriétaire d'une maison je voudrais : a) qu'il puisse rester dans les lieux jusqu'à la fin, si je décède avant lui, sans être inquiété par un de mes enfants, b) éviter des problèmes d'indivision inévitables. Par avance merci
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Dernière réponse par : Anonyme le 12 August 2012 à 10:19
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Anonyme le 12 August 2012 à 10:19
Vous pouvez toujours créer une SCI familiale mais en cas de décès d'un associé son héritier devra payer des droits de succession sur la valeur des parts reçues (source http://www.creationsci.info/-SCI-familiale-). Il pourra donc conserver la propriété du bien mais cela peut coûter très cher en l'absence de pacs.
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