OldBoy06 le 29 July 2012 à 16:51
Oui vous ètes impacté. Le fisc va regarder combien de l'abattement (maintenant 100000€) a été utilisé dans les 15 ans précédant la nouvelle donation, pour calculer l'abattement restant. Attendez 3 ans.
Il semble que le don familial d'argent (don TEPA) n'ait pas été modifié. Si vous ne l'avez pas utilisé au cours des 10 ans passés, si vous avez moins de 80 ans, et si votre fille est majeure, vous pouvez lui donner jusqu'à 31865€ sans droits à payer. Ce type de don est distinct du don manuel, et peut se cumuler avec un don manuel ultérieur.
Il semble que le don familial d'argent (don TEPA) n'ait pas été modifié. Si vous ne l'avez pas utilisé au cours des 10 ans passés, si vous avez moins de 80 ans, et si votre fille est majeure, vous pouvez lui donner jusqu'à 31865€ sans droits à payer. Ce type de don est distinct du don manuel, et peut se cumuler avec un don manuel ultérieur.
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