OldBoy06 le 21 July 2012 à 17:21
Sur votre compte titre, les plus-values ou dividendes attachés à ces obligations sont imposables au titre des plus-values ou revenus mobiliers (taux combiné prélèvements sociaux + PFL = 35% environ).
Sur un contrat d'assurance vie ouvert depuis plus de 8 ans, les plus-values et dividende sont soumis tous les ans aux prélèvements sociaux (15,5% en 2012), mais vous ètes exonéré d'impôt si la portion de PV incluse dans le rachat est inférieure à 4600€ pour une personne seule (9200€ pour un couple). Au delà de ce seuil, impôt au taux de 7% sur les PV.
Choisissez plutôt le contrat AV...
Sur un contrat d'assurance vie ouvert depuis plus de 8 ans, les plus-values et dividende sont soumis tous les ans aux prélèvements sociaux (15,5% en 2012), mais vous ètes exonéré d'impôt si la portion de PV incluse dans le rachat est inférieure à 4600€ pour une personne seule (9200€ pour un couple). Au delà de ce seuil, impôt au taux de 7% sur les PV.
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