2 livrets A

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GDDR (expert Le Particulier) le 18 July 2012 à 11:37

L'interdiction du cumul entre un livret bleu du Crédit Mutuel et un livret A s'applique aux livrets ouverts depuis le 1er septembre 1979 (décret n°79-730 du 30.08.1979).

Si les deux livrets ont été ouverts avant septembre 1979, le cumul reste licite, sauf si un transfert de l'un de ces deux livrets est intervenu depuis cette date, selon une réponse ministérielle faite devant l'Assemblée nationale en 2009 (RM JOAN 6.1.09, n°35869).

Pour consulter la réponse :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-35869QE.htm

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Dernier commentaire par : Anonyme le 28 September 2012 à 11:51

Anonyme, 28/09/12 à 11:51

Qu' entendez vous par "transfert"? Le fait de l' avoir changé de détenteur(La Poste pour l' Ecureuil...par exemple) ou le fait de l' avoir déplacé d' une région vers une autre (mutation) sans changer le détenteur...?

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sasa le 22 November 2012 à 21:13

Mes comptes sont ouverts chez LCL depuis 6 mois j'ai ouvert un livret A.
Le 12/20/10/2012 j'ai reçu un courrier de leurs part me signifiant que la Banque Postale avait informé que je possédais un livret bleu chez eux.
LCL me demandait de résilier ce compte en envoyant la photocopie de ma pièce d'identité et la feuille jointe pour clôturer le compte Postal et le virement se ferait sur mon comte avec le R.I.B imprimé en bas de cette feuille.
J'ai envoyé ma demande le 23/10/2012 et a ce jour je n'ai aucun virement,ni courrier disant que l'opération est effective?
Est ce normal ?

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sasa le 22 November 2012 à 21:14

Mes comptes sont ouverts chez LCL depuis 6 mois j'ai ouvert un livret A.
Le 12/20/10/2012 j'ai reçu un courrier de leurs part me signifiant que la Banque Postale avait informé que je possédais un livret bleu chez eux.
LCL me demandait de résilier ce compte en envoyant la photocopie de ma pièce d'identité et la feuille jointe pour clôturer le compte Postal et le virement se ferait sur mon comte avec le R.I.B imprimé en bas de cette feuille.
J'ai envoyé ma demande le 23/10/2012 et a ce jour je n'ai aucun virement,ni courrier disant que l'opération est effective?
Est ce normal ?

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