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Accueil > Immobilier > Forum Immobilier > Dégradations des parties communes responsabilités
Question par : Anonyme le 08 July 2012 à 18:28
Lors d'un déménagement,un locataire à degrad un mur de garage.. Le propriétaire peut-il être recherche en responsabilite
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : cazanou le 17 July 2012 à 16:43
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Personne trouve cette réponse utile
cazanou le 17 July 2012 à 16:43
Oui, si le nécessaire a été fait avant et après le déménagement (Etat des lieux)
Si cela n'a pas été fait, il va être difficile de lui imputer les frais de remise en état, sauf en engageant une procédure (avec des témoins) sans être pour autant sur du résultat.
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