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Lot virtuel suite héritage réel ?

Question par : Anonyme le 27 June 2012 à 14:11

Dans une copro un batiment est totalement reservé a des garages sur 2 niveaux en sous'sol.
Ce bâtiment est tout en longueur , allée centrale et garages couverts de part et d'autre. A l'opposé du grand porche d'entrée voitures et tout au fond de l'allée se trouve un passage menant a un escalier de sortie piéton.
Ce bâtiment est tout en longueur , allée centrale et garages couverts de part et d'autre.
En fait nous ( syndic et copro) apprenons récemment que ce passage est sur l'emplacement d'un lot garage dont le copro a régulièrement réglé ses charges depuis plus de 30 ans.
Il est décédé en 2010 et les héritiers ont constaté qu'ils n'ont pas de garage car le promoteur a depuis l'origine affecté cet emplacement au passage de securité pieton pour evacuer les sous-sols.

Qui est responsable ? le promoteur a depuis longtemps disparu
les héritier proposent au syndicat l'achat de ce lot garage virtuel.
Comment en sortir si les copro voteront NON a la résolution pour cet achat??

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1 réponse

Trier par : Votes | Date

Dernière réponse par : eporedorix le 16 September 2012 à 14:00

Personne trouve cette réponse utile

eporedorix le 16 September 2012 à 14:00

Examiner en premier lieu le règlement de copropriété qui devrait normalement répondre à votre question
Appartement lot numéro N
Emplacement de parking lot numéro n

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