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Question par : hermes le 27 June 2012 à 08:55
Un syndic professionnel, copropriétaire de deux locaux qu'il loue dans notre immeuble,peut-il faire valoir ses tantièmes en assemblée générale.
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Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : GDDR (expert Le Particulier) le 27 June 2012 à 12:46
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GDDR (expert Le Particulier) le 27 June 2012 à 12:46
Un syndic de copropriété (même professionnel) peut être copropriétaire dans l'immeuble qu'il gère. Et comme tout copropriétaire, il peut participer aux votes à hauteur de ses tantièmes.

En revanche, il ne peut pas être mandataire d'un autre copropriétaire lors de l'assemblée générale, ni être président de séance ou membre du conseil syndical (article 22 de la loi du 10/07/1965).
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