GDDR (expert Le Particulier) le 27 June 2012 à 11:03
Si un bailleur a opté pour le dispositif « Robien classique » (ouvert aux investissements dans le neuf réalisés entre le 1.01.03 et le 31.08.06) ou le « Robien recentré » (investissements réalisés entre le 1.09.06 et le 31.12.09), il peut déduire de ses revenus fonciers une fraction du prix d’acquisition du logement destiné à la location. Pour cela, il a du s’engager, vis-à-vis du Fisc, à louer pendant au moins 9 ans ce bien.
S’il vient à le céder (vente, donation…) avant la fin de cet engagement, il y a reprise de cette déduction (sauf en cas de décès, invalidité ou licenciement).
Cette reprise consiste à ajouter au revenu net foncier de l’année correspondant à l’année de la cession (vente ou donation…) les montants déduits au titre de l’acquisition.
Exemple : si le bien loué en « Robien » a été cédé en 2010, le propriétaire a du majorer ses loyers perçus en 2010 dans sa déclaration d’impôt remplie en 2011.
Il faut déclarer l’adresse du logement concerné et la date de l’événement générateur de la reprise (imprimé 2044 Spécial, page 8, ligne 860).
Lire aussi :
- notre guide des revenus fonciers, http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1416894/guide-des-revenus-fonciers-2012-version-numerique .
S’il vient à le céder (vente, donation…) avant la fin de cet engagement, il y a reprise de cette déduction (sauf en cas de décès, invalidité ou licenciement).
Cette reprise consiste à ajouter au revenu net foncier de l’année correspondant à l’année de la cession (vente ou donation…) les montants déduits au titre de l’acquisition.
Exemple : si le bien loué en « Robien » a été cédé en 2010, le propriétaire a du majorer ses loyers perçus en 2010 dans sa déclaration d’impôt remplie en 2011.
Il faut déclarer l’adresse du logement concerné et la date de l’événement générateur de la reprise (imprimé 2044 Spécial, page 8, ligne 860).
Lire aussi :
- notre guide des revenus fonciers, http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1416894/guide-des-revenus-fonciers-2012-version-numerique .
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