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> Justificatif de travaux avant restitution caution
Question par : eolien40 le 19 June 2012 à 15:27
Bonjour,
ma locataire vient de bruler un plan de travail neuf posé quelques mois auparavant.
Quel justificatif fournir: facture, ou simple devis ?
Quelqu'un connait-il une jurisprudence ou un texte de loi précis indiquant si un devis est suffisant ?
Merci
ma locataire vient de bruler un plan de travail neuf posé quelques mois auparavant.
Quel justificatif fournir: facture, ou simple devis ?
Quelqu'un connait-il une jurisprudence ou un texte de loi précis indiquant si un devis est suffisant ?
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