Csg sur Assurance Vie

Question par : Anonyme le 13 June 2012 à 09:54

Malgre le rescrit 2012/24 ma compagnie d'assurance va appliquer sur le rachat total d'un important contrat d'assurance vie apres 8 ans la csg sur le dernier taux paru et non période apres période, estimant que les mots
" produits acquis et le cas échéant constatés " sont insuffisamment précis.
Interroge en mars 12012 le Tresor Public n'a toujours pas répondu
Qu'en pensez vous?

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3 réponses

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Dernière réponse par : tristan22 le 04 August 2012 à 11:03

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tristan22 le 04 August 2012 à 11:03

meme question!

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Anonyme le 30 August 2012 à 13:52

Bonjour,

De nombreuses compagnies d'assurance applique le taux de la date de rachat.

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Anonyme le 09 September 2012 à 09:31

Je viens de clôturer un contrat multisupport par suite de décès ouvert en 1998.Les prélèvements sociaux ont été calculés sur 100% des bénéfices accumulés X 15,5% sans tenir compte du fait que ces prélévements ont varié d'année en année depuis 1998. Ce mode de calcul discrimine les fonds € multisupports par rapport aux monosupports qui eux sont taxés au taux applicable lors de l'inscription sur le contrat.Il s'agit là semble t'il d'une pratique de rétroactivité très préjudiciable à ces contrats et pour le moins contestable . Qu'en pensez-vous ?

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