Administrateur (expert Le Particulier) le 13 June 2012 à 09:46
Un immeuble est en principe vendu avec ses immeubles par destination attachés à la maison à perpétuelle demeure sauf stipulation contraire de l'acte de vente. Si la plaque électrique a été spécialement conçue pour une cuisine sur-mesure, elle est attachée à l'immeuble qui ne peut être vendu sans cet équipement. Si cette plaque peut être détachée sans dégradation importante, le vendeur peut la retirer. Il a été jugé que des éléments préfabriqués de cuisine ou des convecteurs électriques ne peuvent être compris parmi les biens attachés à perpétuelle demeure, même si leur enlèvement nécessite au besoin quelques travaux de carrelage et ne caractérisent pas un immeuble par destination (Cass. civ.3e., 23 janvier 2002, nº 99-18102).
A défaut de précision des parties, la vente d'un immeuble n'implique pas la vente des meubles, il faut donc inclure dans le compromis de vente une clause interdisant au vendeur de démonter non seulement des éléments d'immeubles mais aussi ce type de meubles (moquettes, poignées de portes, convecteurs électriques).
A défaut de précision des parties, la vente d'un immeuble n'implique pas la vente des meubles, il faut donc inclure dans le compromis de vente une clause interdisant au vendeur de démonter non seulement des éléments d'immeubles mais aussi ce type de meubles (moquettes, poignées de portes, convecteurs électriques).
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