Administrateur (expert Le Particulier) le 12 June 2012 à 14:18
Oui. Les personnes publiques sont responsables des dommages causés par un arbre situé sur leur domaine. L'entretien des plantations est à la charge de la collectivité publique qui en est propriétaire (état sanitaire, élagage, recépage...). Ces plantations sont considérées comme des équipements normaux de la voie, assimilables à des dépendances de celle-ci. A l'égard des tiers et des riverains de la voie publique, sa responsabilité peut se trouver engagée pour les dommages dépassant en importance ceux que tout riverain est tenu de supporter.
Si l'envahissement des feuilles du jardin public est important, il sera possible de demander à la collectivité une indemnité en compensation de cette situation.
Si l'envahissement des feuilles du jardin public est important, il sera possible de demander à la collectivité une indemnité en compensation de cette situation.
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