Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Question par : Anonyme le 20 May 2012 à 12:49
Des droits d'enregistrement concernant une prestation compensatoire sont-ils vraiment exigibles ? Qui paie, comment, quand ? Quand est-il juridiquement ? Que dit la loi. Je n'ai rien trouvé sur votre site concernant ce sujet, ou bien j'ai mal posé ma question. D'avance merci de me donner un avis.
Les autres forums
Les nouveautés de la boutique
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français