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Question par : Anonyme le 19 May 2012 à 17:11
Bonjour
J'ai fait une réservation saisonnière en décembre 2011 avec versement d'un acompte le 12 décembre 2011, et réception de la confirmation de réservation à un prix bien défini.
J'ai réglé le solde de ma réservation en mai 2012.
Or, il m'est demandé un montant supplémentaire du fait de l'augmentation de la tva au 1er janvier 2012.
Peut-on m'exiger le paiement de cette hausse de tva après ma réservation ?
Si oui, porte-t-elle sur la totalité du prix du séjour ou sur le solde qui restait à régler à la date de l'augmentation ?
Merci d'avance.
J'ai fait une réservation saisonnière en décembre 2011 avec versement d'un acompte le 12 décembre 2011, et réception de la confirmation de réservation à un prix bien défini.
J'ai réglé le solde de ma réservation en mai 2012.
Or, il m'est demandé un montant supplémentaire du fait de l'augmentation de la tva au 1er janvier 2012.
Peut-on m'exiger le paiement de cette hausse de tva après ma réservation ?
Si oui, porte-t-elle sur la totalité du prix du séjour ou sur le solde qui restait à régler à la date de l'augmentation ?
Merci d'avance.
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