Administrateur (expert Le Particulier) le 25 May 2012 à 16:26
Excepté l'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du Code monétaire et financier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il n'existe pas de texte permettant au banquier de réclamer des informations personnelles sur son client en dehors d'une opération particulière ou de l'ouverture d'un compte. Cette demande s'inscrit surtout dans le devoir de vigilance du banquier.
En effet, la banque est tenue de s'assurer, pendant toute la durée de la relation d'affaires, que les opérations qu'elle réalise avec un client sont cohérentes avec la connaissance qu'elle a de lui et de son environnement. La vigilance du banquier repose sur l'actualisation des informations le concernant. Si elle l'estime nécessaire, la banque peut donc lui demander de mettre à jour les données et les documents qui le concernent. Cette actualisation peut vous être demandée par votre conseiller à l'occasion d'un entretien personnalisé ou bien par courrier dans le cadre d'une campagne générale de mise à jour des informations clientèle.
Un justificatif d'identité est donc demandé, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse du compte par une personne autre que le titulaire du compte ou son mandataire.
Pour emprunter ou se porter caution, il est indispensable de justifier de sa solvabilité et donc de justifier de ses revenus et de son patrimoine. De même, en cas d'opération inhabituelle (vente d'une maison, d'une voiture), la réglementation impose au banquier d'obtenir de son client des informations sur l'origine des fonds et des justificatifs. A défaut, une déclaration de soupçon devra être faite par la banque.
En effet, la banque est tenue de s'assurer, pendant toute la durée de la relation d'affaires, que les opérations qu'elle réalise avec un client sont cohérentes avec la connaissance qu'elle a de lui et de son environnement. La vigilance du banquier repose sur l'actualisation des informations le concernant. Si elle l'estime nécessaire, la banque peut donc lui demander de mettre à jour les données et les documents qui le concernent. Cette actualisation peut vous être demandée par votre conseiller à l'occasion d'un entretien personnalisé ou bien par courrier dans le cadre d'une campagne générale de mise à jour des informations clientèle.
Un justificatif d'identité est donc demandé, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse du compte par une personne autre que le titulaire du compte ou son mandataire.
Pour emprunter ou se porter caution, il est indispensable de justifier de sa solvabilité et donc de justifier de ses revenus et de son patrimoine. De même, en cas d'opération inhabituelle (vente d'une maison, d'une voiture), la réglementation impose au banquier d'obtenir de son client des informations sur l'origine des fonds et des justificatifs. A défaut, une déclaration de soupçon devra être faite par la banque.
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Dernier commentaire par : subreptice13 le 13 June 2012 à 14:00
subreptice13, 13/06/12 à 14:00
sur mes 4 banques seul le Crédit Agricole chez qui je suis depuis 25 ans s'obstine d'une façon intempestive à me réclamer cette actualisation. Les amis que je connais n'ont pas à faire face à cette intrusion intempestive.































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