Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Question par : Anonyme le 09 May 2012 à 18:54
Boursière depuis 4 ans ma fille viens de se voir refuser sa demande pour 2012/2013.
Jusqu'à l'année dernière nous n'étions pas imposables et ma fille bénéficiait d'une bourse d'études. Ma femme a été licenciée pour inaptitude physique suite à un grave problème cardiaque. Les revenus 2010 ont été majorés des ses indemnités de licenciement. Ceci, même si nous restons non imposables pour un revenu net de 61€, a majoré le revenu fiscal de référence devenu supérieur au seuil prévu par le code général des impôts. Cette situation n'existera plus pour la prochaine déclaration.
Quel recours peut-elle avoir et comment le présenter?
Merci
Jusqu'à l'année dernière nous n'étions pas imposables et ma fille bénéficiait d'une bourse d'études. Ma femme a été licenciée pour inaptitude physique suite à un grave problème cardiaque. Les revenus 2010 ont été majorés des ses indemnités de licenciement. Ceci, même si nous restons non imposables pour un revenu net de 61€, a majoré le revenu fiscal de référence devenu supérieur au seuil prévu par le code général des impôts. Cette situation n'existera plus pour la prochaine déclaration.
Quel recours peut-elle avoir et comment le présenter?
Merci
Les autres forums
Les nouveautés de la boutique
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français