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Accueil > Transmission > Assurance vie > Forum Transmission de patrimoine > assurance vie décès du souscriptreur
Question par : Anonyme le 04 May 2012 à 20:35
une personne est décédée, souscripteur d'un contrat d'assurance vie. la compagnie d'assurance refuse de faire connaitre aux héritiers l'identité du ou des bénéficiaires.A ma connaissance cela est illégal. comment faire pour savoir qui est le bénéficiaire du contrat ? merci de votre réponse .
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : MG le 13 May 2013 à 23:21
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Personne trouve cette réponse utile
MG le 13 May 2013 à 23:21
bonsoir .cela dépend des banques
-le Crédit Mutuel nous à remis sans problème les contrats et modifications
Le C.Agricole aussi
-la CNP refuse !prétexte le confidentialité , la loi informatique CNIL ,(hors sujet)puis termine par nous dire qu'elle à perdu une partie de la modification de notre père effectuée 10 jours avant sa mort 07 01 2011.Qu'en pensez vous ?
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