Faut-il donner quitus à son syndic

Question par : baron42 le 04 May 2012 à 09:59

Tel est le titre de l'article consacré par Le Particulier Immo à ce sujet. Je ne comprends pas l'une des phrases de cet article : "Il est tentant de refuser le quitus par simple prudence". Où est le problème ? Où sont les inconvénients ?

Il a quelques années, avec un précédent syndic, le conseil syndical (dont je faisais partie) avait convaincu ledit syndic de renoncer à porter cette question à l'ordre du jour car il savait que l'AG suivrait sinon l'avis du Conseil de le lui refuser. Je persiste à considérer, sauf démonstration contraire par quelque jurirste compétent, que cette solution est la meilleure.
Dans une autre copropriété de ma connaissance, une solution intermédiaire est retenue : le syndic porte à l'ordre du jour la question du quitus et l'AG se borne à "approuver sa gestion". Là aussi, l'avis d'un juriste du Particulier Immo serait apprécié.
PS Une reprise de la réponse dans le courrier des lecteurs d'un prochain magazine serait justifiée...
Merci d'avance. Cordialement.

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3 réponses

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Dernière réponse par : aucun le 04 May 2012 à 13:58

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aucun le 04 May 2012 à 13:58

Approuver les comptes et donner quittus au syndic sont 2 choses différentes.Donner quittus à son syndic c'est lui ouvrir au dessus de sa tête le parapluie de l'imunité et le parapluie de l'impunité ! D'où de graves conséquences éventuelles en cas de manquements du syndic qui,fort d'avoir quittus,sera intouchable.Perso nous refusons toujours de donner quittus à notre syndic,ce qui nous empêche pas de continuer à travailler avec lui.

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eporedorix le 15 September 2012 à 16:43

Je ferais une réponse similaire à celle de 4 mai 2012 à 13:58
si vous avez des reproches à adresser à votre syndic REFUSER LUI LE QUITTUS,surtout si vous envisager d'en changer. Mais désapprouver les comptes ne le faites-pas sur un coup d'humeur, les syndics professionnels ont de bons avocats, ils vous faut des biscuits dans le sac à dos pour engager un bras de fer.

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baron42 le 29 October 2012 à 17:07

De ''baron42'' :
Que l'on comprenne bien mon post du 4 mai 2012 :
- la résolution d'approbation de la gestion du syndic votée par l'AG de ma copro est bien distincte de celle relative aux comptes de l'année ;
- cette simple approbation de la gestion est dans mon esprit une façon élégante de ne pas donner le quitus à notre syndic, étant convaincu qu'elle préserve tous les recours du SDC en cas de découvertes déséagréables tardives. Mais ce n'est que mon modeste avis et j'aimerais bien que cette appréciation soit commentée par un juriste du PARTICULIER s'il consulte cet espace (est-ce bien le cas habituellement, je m'interroge ?)

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