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Question par : Anonyme le 27 April 2012 à 11:08
Mon employeur est d'accord pour m'accorder un congé pour création d'entreprise. A la fin de ce congé, je réintégrerai l'entreprise. Pourrais-je demander à conserver mon temps partiel à la fin de ce congé afin de pouvoir exercer mon activité de salarié et mon activité libérale ?
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Dernière réponse par : Administrateur (expert Le Particulier) le 25 May 2012 à 14:47
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Administrateur (expert Le Particulier) le 25 May 2012 à 14:47
A l'issue d'un congé création d'entreprise, s'il ne souhaite pas démissionner pour se consacrer entièrement à son activité, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire. S'il opte pour le temps partiel, un avenant au contrat de travail sera signé avec son employeur mentionnant : la durée de la période de travail à temps partiel, l'horaire de travail et les clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel.
Les règles du cumul d'emplois et d'une activité indépendante n'interdisent pas celle d'un emploi salarié en parallèle. Le cumul est possible puisque seule l'activité salariée est soumise à la réglementation sur la durée du travail. Dès lors, le salarié peut exercer une activité accessoire comme auto-entrepreneur, ou sous une autre forme sociale.
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