Administrateur (expert Le Particulier) le 25 May 2012 à 14:45
Pour être valable en France, le mariage célébré à l'étranger doit répondre aux exigences de la loi du pays de célébration.
Le mariage doit, à ce titre, être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité et de la publication obligatoire des bans auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage. La publication est également faite, le cas échéant, auprès de l'officier d'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où les futur sépoux français ont leur domicile.
Une fois célébré, le mariage produit ses effets en France à l'égard des époux et de leurs enfants, mais il ne sera opposable aux tiers qu'après sa transcription sur les registres de l'état civil français (article 171-5 du Code civil).
En cas d'absence de publication, l'officier d'état civil du lieu de résidence des époux devra procéder à leur audition afin de démontrer que le mariage n'encourt aucune nullité au regard des exigences du droit français (article 171-7 nouveau du Code civil).
Le mariage doit, à ce titre, être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité et de la publication obligatoire des bans auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage. La publication est également faite, le cas échéant, auprès de l'officier d'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où les futur sépoux français ont leur domicile.
Une fois célébré, le mariage produit ses effets en France à l'égard des époux et de leurs enfants, mais il ne sera opposable aux tiers qu'après sa transcription sur les registres de l'état civil français (article 171-5 du Code civil).
En cas d'absence de publication, l'officier d'état civil du lieu de résidence des époux devra procéder à leur audition afin de démontrer que le mariage n'encourt aucune nullité au regard des exigences du droit français (article 171-7 nouveau du Code civil).
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