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Question par : Anonyme le 16 April 2012 à 16:54
En sortant du travail, j'ai eu un accident de la route en allant récupérer mon enfant à l'école. Cet incident peut-il constituer un accident de trajet ?
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Dernière réponse par : Administrateur (expert Le Particulier) le 20 April 2012 à 15:14
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Administrateur (expert Le Particulier) le 20 April 2012 à 15:14
Oui. L'accident de trajet est considéré comme accident du travail lorqsqu'il survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre le lieu de travail et sa résidence principale ou bien entre le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas.
La notion de « parcours normal » n'implique pas nécessairement le parcours le plus direct. Les accidents survenus lors d'un détour ou d'une interruption du parcours, peuvent être qualifiés d'accident de trajet, si le détour ou l'interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant à l'école). En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l'emploi qu'il occupe.
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