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Accueil > Vie pratique > Automobile > Forum Vie pratique > Cumul de contraventions ?
Question par : Anonyme le 16 April 2012 à 14:49
J'ai été verbalisé par 2 contraventions pour la même infraction à 21 heures d'intervalles. Le cumul est-il possible en matière de contraventions et de retrait de points sur le permis de conduire ?
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Dernière réponse par : Administrateur (expert Le Particulier) le 19 April 2012 à 16:47
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Administrateur (expert Le Particulier) le 19 April 2012 à 16:47
Oui. En application de l'article R. 223-2 du Code de la route, dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, qu'il s'agisse de contraventions ou de délits, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points (contre un retrait de 6 points avant le 14 juillet 2003).
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