OldBoy06 le 29 November 2011 à 18:31
Contrairement à une donation partage, une donation en avance de part successorale est toujours rapportée. Puisque vous donnez la même somme à vos 5 enfants, en quoi cela vous gène-t-il ?
Sur le plan fiscal, les donations ou donation-partage faites à des héritiers sont rappelées fiscalement (intégrées dans l'assiette de calcul des droits de succession) si le décès du donateur survient moins de 10 ans après la donation.
Sur le plan fiscal, les donations ou donation-partage faites à des héritiers sont rappelées fiscalement (intégrées dans l'assiette de calcul des droits de succession) si le décès du donateur survient moins de 10 ans après la donation.
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