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copropriété : répartition des charges d'eau

Question par : DURAND le 18 mai 2017 à 18:11
Pour l'exercice 2016, la somme des relevés des compteurs individuels (890m3) excède le relevé du compteur général (680 m3)
Le syndic établit une dépense fictive obtenue en multipliant la somme des relevés individuels par le prix du m3 facturé par le fournisseur SAUR. Ce montant excède donc le montant de la facture SAUR.
Le syndic répartit ensuite ce montant au prorata des relevés des compteurs individuels.
Puisque les montants ainsi répartis excèdent le montant de la facture SAUR, le syndic redistribue la différence entre les copropriétaires selon la règle des tantièmes. C'est ainsi que pour un relevé individuel représentant 16% de l'ensemble des relevés, je paie 19% de la facture SAUR. Un autre copropriétaire ayant consommé 15% ne paie rien.
1. Pouvez-vous me confirmer que ce calcul du syndic est erroné ?
2. Puis-je encore engager une procédure de recours sachant que les comptes viennent d'être approuvés en AG et que quittus a été donné ( j'ai exposé ce pb en AG mais je n'ai pas eu le réflexe de voter contre) ?
3. existe-t-il un recours possible en cas de défaillance avérée des compteurs individuels ?
4. Ai-je le droit de faire remplacer mon compteur individuel ?
Je vous remercie de vos réponses
4 réponses
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Dernière réponse par : Anonyme le 19 mai 2017 à 10:18
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Anonyme le 19 mai 2017 à 10:18
Bonjour

Vous ne parlez pas de la part abonnement qui existe sur les factures d'eau ?
En me basant sur ce qui se passe chez nous votre syndic doit refacturer par répartitions la somme des coût de vos consommations "disons chiffre bidon" pour la compréhension 748€ TTC
il doit diviser 748/890 =0,84044 €/m3
et repartir a chacun au prorata de son relevé individuel
Donc celui qui a 16% de 890 m3 paiera 0,84044 x 0,16 x 890 = 119,68 €
et celui qui n'en a que 15% paiera 0,84044 x 0,15 x 890 = 112,199 €

Sachant que chez nous la part individuelle de l'abonnement est répartie en divisant le montant de l'abonnement par le nombre de compteurs individuels

-N'ayant pas voté contre je ne crois pas que vous puissiez engager une procédure ??? Voyez les pro de justice ??

Pour remplacer votre compteur il faut savoir s'il est a vous ou une sté des eaux ??
cdt


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anacrouse le 19 mai 2017 à 12:51
Bonjour,
la validation des comptes p^présentés en AG ne vaut pas pour les comptes individuels. Vous pouvez parfaitement contester le votre.

ensuite voter le quitus est une ânerie, car elle revient pour la copropriété à reprendre la responsabilité du syndic.

enfin la réponse précédente est une bonne analyse

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DURAND le 19 mai 2017 à 19:45
Bonjour,
Je vous remercie vivement pour ces 2 réponses qui me confortent dans mon analyse.
Quelques précisions :
La répartition des comptes individuels ne montre pas d'abonnement (celui-ci se trouve donc inclus dans le prorata consommation établi par le syndic)
Les compteurs individuels n'appartiennent pas à la SAUR ( en AG, le syndic m'a indiqué que j'étais propriétaire de mon compteur et que j'en étais responsable et que je devais donc assumer un dysfonctionnement éventuel de celui-ci ...)
Dans ma question ci-dessus, j"ai fait une boulette en précisant que celui qui avait 15% ne payait rien, Je voulais dire 15 m3. La redistribution opérée par le syndic fait que celle-ci compense le cout des 15 m3, ce qui est inéquitable au possible
Avec mes remerciements les plus sincères
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Anonyme le 19 mai 2017 à 23:01
Bonjour Mr DURAND
Pour pertinemment connaitre votre charges pour l'eau il vous faut une copie des une ou 2 factures d'eau pour une année?
Cela, vous en aviez le droit de le lire avant l'AG le jour où votre syndic vous a (ou aurez dû) vous dire la date du jour où vous auriez pu consulter toutes les factures avant l'AG donc.
Si vous permettez il faut que les copro s'impliquent et étudient et vivent les évênements de leur copro.
Et ne pas déduire que l'abonnement doit être inclus ......
REGARDEZ VOS COMPTES reçus avec votre convocation d'AG sur l'eau............
Sinon approchez vous du président du C.S et demandez lui de consulter les factures d'eau, s'il fait son boulot, il les a et sinon les syndics doit lui en remettre copie
Et faites le vrai calcul suivant la trame que je vous ai proposé ( = 1ere réponse)
ET SVP A VOUS ET A TOUS LES INTERVENANTS IL SERAIT TRÈS UTILE DE RETOURNER LES CONCLUSIONS DE VOS ACTIONS APRÈS LES CONSEILS DONNÉS SUR CE FORUM et ENRICHIR MUTUELLEMENT NOS CONNAISSANCES ......
CDT

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