Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Forum Immobilier > Rédaction du Compte rendu d'AG

Rédaction du Compte rendu d'AG

Question par : Philou le 16 mai 2017 à 11:35
Suite à un vote sur une résolution pas très précise, le syndic refuse d'y annoter tout commentaire. Prétextant que les remarques ne doivent pas figurer au compte rendu. Est-ce légal ?
2 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : Anonyme le 17 mai 2017 à 20:23
Meilleure réponse
2
Personnes trouvent cette réponse utile
Anonyme le 17 mai 2017 à 20:23
Bonsoir Philou
les commentaires sont pour le débat
Le syndic a raison a mon avis
cdt
0 Commentaire sur cette réponse
1
Personne trouve cette réponse utile
anacrouse le 19 mai 2017 à 13:16
Bonjour,

la réponse p^précédente est juste, le CR ne doit mentionner que le résultat du vote qui est opposable.
0 Commentaire sur cette réponse

Attention : vous devez vous connecter pour participer au forum

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier