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Cour d'appel pour une indivision

Question par : florence le 20 avril 2017 à 16:07
Bonjour,
Nous sommes moi et ma sœur en indivision avec ma tante, assigné au tribunal, les lots ont été faits par un expert. Ma grand mére avait fait un testament laissant 1/3 à mon pére et les 2/3 de ses biens à ma tante. Du côté de mon grand pére nous avons moitié moitié.
Les lots étant réalisés , l'expert n'a pas tenu compte de tout ça et à mélangé tous les biens dans les lots. Les biens sont estimés à 42 900 euro (grand mère + grand pére réunis). Est ce que quelqu'un peut m'expliqué le quotat de part que l'on a moi et ma sœur + ma tante. Notre avocat nous attribu 1/3 chacune moi et ma sœur et ma tante 2/3. Est ce normal ? Merci pour vos réponses
2 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : jacqueline le 20 avril 2017 à 18:42
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jacqueline le 20 avril 2017 à 18:42





donc vous et votre soeur etes en représentation de votre père dcd ?et votre tante a bénéficié de la quotité disponible d'1/3 de sa mère sur la moitié de la succession, soit
42900/2= 21450 ...... quotité 1/3 = 7150
reste 21450-7150= 14300 à partager en deux- votre tante 7150
vous et votre soeur 7150/2 = 3575 chacune..................................;; 7150
sur votre père 21450 à 50/50 = 10725- votre tante.......................... 10725
vous et votre soeur 10725/2= 5362,50 chacune ................................. 10725
------------
total 42900

soit part de votre tante : 25025
vous 8937.50
soeur 8937.50 soit un total de 42900

votre tante ne peut avoir 2/3 et vous 1/3 puisqu'elle n'a bénéficiée de la quotité disponible 1/3 que sur la moitié de la succession. si le notaire a fait des comptes autrement peut etre a t il d'autres éléments en mains, genre une partie de la succession en biens propres, etc... le mieux vous lui demandez toutes les explications pour qu'il arrive à vous donner le pourquoi du comment des sommes annoncées

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jacqueline le 22 avril 2017 à 12:07
Florence !!!! un merçi serait la moindre des choses. tout fou le camp ma pauvre dame
1 Commentaire sur cette réponse
Dernier commentaire par : opiocm le 23 avril 2017 à 10:23
opiocm, 23/04/17 à 10:23
Le merci était pourtant bien dans la question posée !

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