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Taxe d'habitation étudiant

[Résolu]
Question par : Anonyme le 20 mars 2017 à 15:38
Bjr, notre fils étudiant rattaché à notre déclaration des revenus, a occupé jusqu'à Mars 2016, un
studio meublé.
Aujourd'hui, il reçoit à son nom et à l'adresse familiale une taxe d'habitation pour ce studio.
Peut il prétendre à une réduction voir une exonération puisqu'il est inclus dans notre taxe d'habitation ?
2 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : william049 le 20 mars 2017 à 18:59
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1
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william049 le 20 mars 2017 à 18:59
Il peut seulement "prétendre" au recalcul de cette taxe avec votre revenu fiscal de référence.
Quelle exonération ? Il est redevable aux termes des articles 1407 à 1417 du CGI.
Qu"il soit "inclus" dans votre TH est de votre seul fait.
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Anonyme le 22 mars 2017 à 11:04
Merci pour votre réponse
Cordialement
0 Commentaire sur cette réponse

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