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Taxe d'habitation - déménagement entre Dec et Janv

Question par : ymo78 le 29 novembre 2016 à 23:03
Bonjour,
l'un de mes enfants locataire va changer d'appartement en décembre. La prise de possession de son nouvel appartement aura lieu avant fin décembre, et la date de fin du bail pour le précédent logement sera au delà du 1° janvier compte tenu du préavis. Il envisage cependant de libérer cet appartement avant le 31 décembre (état des lieux de sortie et remise des clefs) afin de ne pas être soumis à la taxe d'habitation sur les 2 logements en 2017.
Cette date de sortie effective de l'appartement fera-t-elle foi auprès du Sce des impôts pour ne pas payer la taxe sur l'ancien logement ou est-ce la date de fin de bail qui fait est prise en compte dans tous les cas ?
1 réponse
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : william049 le 30 novembre 2016 à 01:10
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william049 le 30 novembre 2016 à 01:10
Naturellement, si les clefs sont rendues avant le 1er janvier, la TH ne sera pas due, Il faudra bien penser à indiquer le déménagement sur la déclaration des revenus en mai prochain.
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