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Impôts sur les revenus - Séjour en Ehpad.

Question par : Belfort90 le 29 novembre 2016 à 20:16
Nous payons une partie des frais de maison de retraite de notre maman en raison de ses ressources insuffisantes. Les sommes versées sont-elles à déclarer comme des revenus ?
3 réponses
Trier par : Votes | Date
Dernière réponse par : william049 le 30 novembre 2016 à 01:11
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william049 le 30 novembre 2016 à 01:11
Non puisqu'elles ne passent pas entre ses mains.

cdt
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Belfort90 le 01 décembre 2016 à 19:13
Merci pour votre réponse william049. Cependant, les sommes versées ne passent effectivement pas entre les mains de notre maman mais sont déposées sur son compte bancaire pour régler l'Ehpad par un enfant qui détient la procuration. Par ailleurs, j'aimerais bien connaitre la référence du texte réglementaire applicable.
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william049 le 02 décembre 2016 à 15:43
Là, c'est différent, il vaudrait mieux régler directement l'EHPAD.
Ce n'est pas un règlement mais la Loi : art 79 et 156 II 2 du code général des impôts.
En versant les sommes sur le compte bancaire, on tombe dans le champ de l'article 79.
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