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Responsabilité en cas de chute

Question par : Anonyme le 25 novembre 2016 à 17:08
Notre copropriété possède un escalier extérieur à la pluie. Il devient donc glissant en cas de pluie ou de neige. Le Conseil Syndical pense dégager la responsabilité de la copropriété en mettant un panneau "escaliers glissants" et ne veut pas faire mettre des dispositifs antidérapants sur les marches. A-t-il raison ? La copropriété ne sera-t-elle pas responsable en cas de chute d'un visiteur ou d'un copropriétaire ?
2 réponses
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Dernière réponse par : franky le 26 novembre 2016 à 14:07
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franky le 26 novembre 2016 à 14:07
Bonjour,
Il est difficile d'estimer si un juge se retournera ou non contre la copropriété en cas de chute. Estimera t-il suffisant la mise en place d'un panneau alors que la mise en place d'un dispositif antidérapant ne doit pas être si couteux ?
Mais quoi qu'il en soit, ce n'est pas au Conseil Syndical de décider des travaux à entreprendre mais à l'AG des copropriétaires.
Si vous estimez plus sécurisant de mettre des dispositifs antidérapants sur les marches, faites inscrire par votre syndic pour la prochaine AG une résolution en ce sens en demandant à votre syndic plusieurs devis pour ces travaux.
Cdt.
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anacrouse le 29 novembre 2016 à 15:28
Bonjour,

la réponse précédente est parfaitement juste sur la décision qui doit être prise en AG.
Le panneau de danger ne dégagerait aucunement la responsabilité de la copropriété. L'équipement de marches de dispositifs anti dérapant relève du simple bon sens.
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